Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Enfin, le quatrième chapitre rénove et simplifie le régime juridique des cumuls d’activités. L’interdiction de principe du cumul d’activités et de rémunérations est maintenue ; toutefois, des assouplissements dans ses dérogations sont apportées pour adapter la réglementation à l’évolution de la société.

NON AU CUMUL D'ACTIVITE POUR LES RIPOUFONCTIONNAIRES !